Résumé

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a instauré le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet). Document de planification stratégique et prescriptif devant être élaboré par la Région, le Sraddet a pour vocation d'asseoir la compétence régionale de mise en cohérence et d'articulation des politiques publiques. Il a également pour objet de rationaliser les documents de planification d'échelle régionale, dont il doit intégrer certaines composantes pour devenir le principal schéma de référence. Cette étude a donc pour objet à la fois d'expliciter ce qu'est le Sraddet, sa fonction, son contenu et sa procédure, et quels sont les enjeux induits pour les régions et leurs partenaires.