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Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ?

Rapport & étude

Compte-rendu d'étudeRessource externePDF + En ligne

CLAVEIROLE, Cécile (Rapporteur)

CESE

janvier 2023

Avis

Qualité des sols et génie pédologique ; Evaluation de la biodiversité et des services écosystémiques ; Planification du territoire

planification du territoire ; politique publique ; foncier ; artificialisation des sols ; sol ; fonction écologique ; urbanisme ; transition ecologique ; production alimentaire ; changement climatique

Français

n° 41123-0003, 99 p.

Lex. ; Réf. bibliogr. ; Enc. ; Fig. ; Ann.

Résumé

Appuyé sur une analyse approfondie du sol et de son rôle à la fois environnemental et territorial, l'avis propose une réflexion sur l'état des lieux des sols en France et expose différents outils de politique foncière et d'urbanisme destinés à encadrer plus durablement leur utilisation. Le CESE formule 18 préconisations pour réhabiliter la valeur du sol et accorder à cette valeur sa gestion et le partage de ses usages. (Résumé de l'éditeur)

Ressources

  • CESE (Site consulté le 13/02/2023) LIEN
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