Résumé

Ce guide aide à l'élaboration et à l'instruction des dossiers loi sur l'eau portant sur la gestion et le rejet des eaux pluviales dans les rubriques 2.1.5.0 de la nomenclature "eau" annexée au R. 214-1 du code de l'environnement. Ce guide s'adresse aux acteurs de l'aménagement : bureaux d'étude, aménageurs publics ou privés, collectivités, architectes… et aux services de l'État chargés de la police de l'eau. Tout projet ou aménagement doit mettre en œuvre une gestion intégrée et adaptée des eaux pluviales par type de pluies (petites, moyennes, fortes voire exceptionnelles) et respecter le principe de "zéro rejet" vers le réseau pour les petites pluies (inférieures à 10 mm/jour). Ce guide propose notamment un rappel de la réglementation et les recommandations techniques pour le dimensionnement des projets et la conception des dispositifs de gestion des eaux de pluie.