Résumé : Ce guide aide à l'élaboration et à l'instruction des dossiers loi sur l'eau portant sur la gestion et le rejet des eaux pluviales dans les rubriques 2.1.5.0 de la nomenclature "eau" annexée au R. 214-1 du code de l'environnement. Ce guide s'adresse aux acteurs de l'aménagement : bureaux d'étude, aménageurs publics ou privés, collectivités, architectes… et aux services de l'État chargés de la police de l'eau. Tout projet ou aménagement doit ...