Résumé

Les auteurs, respectivement avocat et juriste, font le point sur le poids du secteur de l'aménagement dans les émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone (SNBC). Les mesures proposées par la profession intègrent la demande d'évolution du contenu de l'étude d'impact, concernant notamment le bilan carbone. Les auteurs notent un risque contentieux à défaut de ce bilan, et proposent un outil incitatif pour favoriser les projets les plus vertueux en termes de décarbonation.