Résumé

Les objectifs de la loi Climat et Résilience (lutte contre la consommation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers - ENAF -, et lutte contre l'artificialisation des sols) requièrent pour chaque territoire de mesurer et d'analyser l'évolution de l'occupation du sol, posant la question des données, outils, méthodes et de référentiels d'occupation du sol existants. Cette fiche synthétique reprend les définitions de "consommation" et d'artificialisation", le cadre de la loi, indique quelles données utilisées pour quels usages, avec leurs intérêts et leurs limites. Elle précise également les critères pour choisir la donnée appropriée avant de terminer sur le décret n°2022-763 sur la nomenclature de l'artificialisation des sols.