Résumé

La DREAL Occitanie a établi une synthèse des jurisprudences françaises portant sur les dérogations aux espèces protégées pour des projets d'aménagements et d'infrastructures. Les résultats et l'ensemble des jurisprudences compilées sont diffusés sur cette page internet, à disposition de l'ensemble des acteurs concernés par cette procédure : services de l'État, bureaux d'études, maîtres d'ouvrage, associations de protection de la nature, etc. L'objet portait plus spécifiquement sur l'examen des conditions de l'article L411-2 du code de l'environnement, notamment les raisons impératives d'intérêt public majeur. Les conclusions sont les suivantes : 56% des décisions de justice sont défavorables aux dérogations espèces protégées, et ce d'autant plus que le niveau d'instance est élevé ; l'essentiel des annulations prononcées par les juges portent sur la condition des raisons impératives d'intérêt public majeur ; certaines catégories de projet concentrent une plus forte proportion de décisions défavorables que la moyenne : carrières, urbanisme d'activité.