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Analyse des jurisprudences concernant les dérogations aux espèces protégées pour les travaux et aménagements

Synthèse des connaissances Ressource externe PDF + Tableur (xls, ...) + En ligne
MASSOL, Morgane | DREAL Occitanie | avril 2020
Résumé : La DREAL Occitanie a établi une synthèse des jurisprudences françaises portant sur les dérogations aux espèces protégées pour des projets d'aménagements et d'infrastructures. Les résultats et l'ensemble des jurisprudences compilées sont diffusés sur cette page internet, à disposition de l'ensemble des acteurs concernés par cette procédure : services de l'État, bureaux d'études, maîtres d'ouvrage, associations de protection de la nature, etc. ...