Résumé

Ce guide détaille pour les entreprises ayant une activité de production, de commerce ou de mise en œuvre (métiers du paysage) de végétaux d'ornement leurs obligations vis-à-vis de l'arrêté du 4 septembre 2020 relatif à l'information préalable devant être délivrée aux acquéreurs de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine. Il présente les solutions que les professionnels doivent mettre en œuvre pour répondre à ces obligations. Ces solutions ont été élaborées en concertation avec les trois ministères cosignataires de l'arrêté cité ci-dessus.