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Les distances de plantation d'arbres sur le domaine privé

Revue scientifique & technique

Article de presse spécialiséeRessource externeImprimé

BONNARDOT Augustin ; PIEDELOUP, Laure (Illustrateur)

Lettre de l'arboriculture (La)

mars-avril 2023

Végétalisation du bâti et des infrastructures ; Outil de pilotage

règlementation ; plantation ; arbre ; espace privé

Français

n°111, p. 14-16 (3 p.)

Réf. bibliogr. ; Ill.

Résumé

Fiche juridique reprise du site du Caue 77, qui synthétise les textes applicables (règlements et usages constants et reconnus, et code civil) concernant les distances minimales de plantation d'arbres, arbustes et arbrisseaux de la limite de la propriété privée. Cette fiche propose plusieurs cas et est illustrée.

Ressources

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