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Arrêté du 4 septembre 2020 relatif à l'information préalable devant être délivrée aux acquéreurs de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine

Réglementation

Texte législatif et réglementaireRessource externeEn ligne

Journal officiel de la République Française

12 septembre 2020

Connaissance des végétaux ; Santé et bien-être

règlementation ; liste de végétaux ; santé publique ; distribution ; vente ; plante toxique ; plante allergisante ; plante à risque en cas de contact ; communication ; sensibilisation ; signalétique

Français

JORF n°0223, texte n° 25, NOR : SSAP2009553A

Ann.

Résumé

Cet arrêté concerne les distributeurs et vendeurs de végétaux. Il détermine les modalités d'information des acquéreurs (contenu, format et mode de diffusion des mentions devant figurer sur les documents accompagnant la vente des végétaux). La liste des végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine (risque d'intoxication par ingestion, risque d'allergie respiratoire par le pollen, risque de réaction cutanéomuqueuse, risque de réaction cutanée anormale en cas d'exposition au soleil) et les moyens de s'en prémunir figurent en annexe. Entrée en vigueur au 1er juillet 2021.

Ressources

  • Consulter l'arrêté sur Legifrance (page consultée le 15/09/2020) LIEN
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