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Journal officiel de la République Française
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Arrêté du 4 septembre 2020 relatif à l'information préalable devant être délivrée aux acquéreurs de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine

Texte législatif et réglementaire Ressource externe En ligne
Journal officiel de la République Française | 12 septembre 2020
Résumé : Cet arrêté concerne les distributeurs et vendeurs de végétaux. Il détermine les modalités d'information des acquéreurs (contenu, format et mode de diffusion des mentions devant figurer sur les documents accompagnant la vente des végétaux). La liste des végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine (risque d'intoxication par ingestion, risque d'allergie respiratoire par le pollen, risque de réaction cutanéomuqueuse, risque de ...