Résumé

Cet article porte sur la responsabilité des constructeurs en matière de végétalisation des bâtiments, suite à l'obligation de végétalisation comme alternative à la solarisation (article L.171-4 du CCH - Code de la construction et de l'habitation). La responsabilité des constructeurs pourrait être retenue en raison des désordres causés à la solidité de l'ouvrage lorsque le végétal est en périphérie de l'ouvrage. Quant au végétal sur l'ouvrage (végétalisation des murs et des toitures), se pose la question du statut juridique des végétaux au regard des régimes de la garantie de bon fonctionnement mais aussi de la garantie décennale.