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Responsabilités. Quand le soleil fait de l'ombre aux végétaux...

Article de presse spécialisée Ressource externe Imprimé
VENIN Marine | Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) | 10 janvier 2025
Résumé : Cet article porte sur la responsabilité des constructeurs en matière de végétalisation des bâtiments, suite à l'obligation de végétalisation comme alternative à la solarisation (article L.171-4 du CCH - Code de la construction et de l'habitation). La responsabilité des constructeurs pourrait être retenue en raison des désordres causés à la solidité de l'ouvrage lorsque le végétal est en périphérie de l'ouvrage. Quant au végétal sur l'ouvrage ...