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Préserver l'artificialisation des sols : zoom sur la loi ZAN

Revue scientifique & technique

Article de presse spécialiséeRessource externeImprimé

SALLES, Sylvain ; DUMERCQ Lise

Espace public & paysage

septembre-octobre 2024

Planification du territoire

Zéro Artificialisation Nette

Français

p. 66 (1 p.)

Résumé

Les auteurs, spécialistes en droit public, reviennent sur la définition de l'artificialisation des sols, et sur les projets d'urbanisme à appréhender en conséquence par les collectivités. Ils évoquent le cas des communes rurales et les enjeux sociaux et écologiques.

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