Les espaces visés par la loi Labbé et l'Arrêté propriétés privés et lieux à usage collectif
Synthèse des connaissancesRessource P&CPDF
2022
Réglementation et bonnes pratiques
règlementation phytosanitaire ; ecophyto ; zéro phyto ; règlementation
Cette iconographie permet de préciser les types de lieux ouverts ou accessibles au public qui sont visés par des interdictions d'utilisation des produits phytopharmaceutiques de synthèse.
La loi Labbé et l'Arreté propriétés privés et lieux à usage collectif interdisent réglementent l'utilisation des produits phytopharmaceutiques de synthèse dans les JEVI. Cette iconographie permet de mieux comprendre les lieux spécifiquement visés par ces interdictions.