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Protection des allées d'arbres en France : mémento pour l'application de l'article L350-3 du code de l'environnement

Guide & fiche opérationnels

Guide méthodologique et techniqueRessource externePDF + En ligne

PRADINES, Chantal ; SELLIER, Yannick (Illustrateur) ; ALLEES-AVENUES, allées d'avenir

juin 2023

Patrimoine et collection végétale ; Outil de pilotage

arbre d'alignement ; outil de pilotage ; reglementation ; protection ; allee ; service ecosystemique ; securite publique ; gestion des risques ; compensation ; chantier ; amenagement ; travaux publics

Français

74 p.

Photogr. ; Ill. ; Ann. ; Lex. ; Index ; Réf. bibliogr.

Résumé

Ce mémento est un outil - il ne s'agit pas d'un guide juridique - pour éclairer la logique de protection du patrimoine des allées d'arbres. Il s'adresse aux propriétaires et aux gestionnaires d'allées d'arbres, aux bureaux d'études, aux entreprises – concessionnaires de réseaux, entreprises de VRD, arboristes etc. –, aux promoteurs immobiliers, aux services instructeurs, aux citoyens et enfin, aux juges. Après avoir rappelé brièvement ce qu'est un arbre, avec ses besoins, et ce qu'est une allée, avec ses valeurs, le mémento se propose d'éclairer les formulations des textes réglementaires, de pointer les dangers susceptibles d'en amoindrir la portée, de fournir des éléments concrets pour leur application et enfin, de proposer un certain nombre de bonnes pratiques et de ressources utiles. En annexes, les textes juridiques sont rappelés avant de détailler la méthode suédoise pour la protection des allées d'arbres.

Ressources

  • Allées-Avenues, allées d'avenir (Site consulté le 23/06/2023) LIEN
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