En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK

Centre de ressources

Chargement en cours…

Centre de ressources

Chargement en cours…

Filtrer

Origine
Type
Support
Date de parution
Thème / Sous-thème
Accès

Documents ALLEES-AVENUES, allées d'avenir 1 résultats

Filtrer
Sélectionner : Tous / Aucun
Q
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Protection des allées d'arbres en France : mémento pour l'application de l'article L350-3 du code de l'environnement

Guide méthodologique et technique Ressource externe PDF + En ligne
PRADINES, Chantal - SELLIER, Yannick | ALLEES-AVENUES, allées d'avenir | juin 2023
Résumé : Ce mémento est un outil - il ne s'agit pas d'un guide juridique - pour éclairer la logique de protection du patrimoine des allées d'arbres. Il s'adresse aux propriétaires et aux gestionnaires d'allées d'arbres, aux bureaux d'études, aux entreprises – concessionnaires de réseaux, entreprises de VRD, arboristes etc. –, aux promoteurs immobiliers, aux services instructeurs, aux citoyens et enfin, aux juges. Après avoir rappelé brièvement ce qu'est ...