Résumé

La mission d'expertise conjointe portant sur l'identification des alternatives au glyphosate pour les usages non agricoles et non forestiers s'inscrit dans le plan de sortie du glyphosate qui prévoit de mettre fin aux principaux usages du glyphosate d'ici la fin de l'année 2020 au plus tard, et d'ici la fin de l'année 2022 pour l'ensemble des usages. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) est chargée notamment de procéder à l'évaluation comparative des produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate, en vue d'une éventuelle substitution, selon les critères définis par l'article 50 du règlement 1107/2009. Le glyphosate relève de l'article 50.2. et, en conséquence, la substitution doit se faire par une méthode non chimique, et non par une autre substance active. Dans le cadre d'une cartographie des utilisations du glyphosate, l'étude réalisée a été centrée sur le réseau ferroviaire, les postes électriques du réseau de transport d'électricité, les sites industriels relevant des installations classées pour la protection de l'environnement, les autoroutes, routes et rues, les aéroports, les différentes sortes de gazons, les cimetières, le patrimoine historique bâti et les clôtures.