Résumé

Ce référentiel constitue le document de référence français sur les Bonnes Pratiques d'Expérimentation (BPE), définies dans la ligne directrice OEPP n° 181, conformément à la section 6 de l'annexe au règlement UE n° 284/2013 du 1er mars 2013. Dans le cadre de l'agrément pour réaliser des essais officiellement reconnus sur les produits phytopharmaceutiques, définis au point 1 de l'article 2 du règlement (CE) n° 1107/2009, ce référentiel doit permettre, d'une part, aux structures qui réalisent ou projettent de réaliser des essais, de mettre en application les principes des BPE et, d'autre part, aux évaluateurs, de vérifier leur niveau de conformité.