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Simplifier l'accès aux marchés publics

Revue scientifique & technique

Article de presse spécialiséeRessource externeImprimé

FNPHP infos

avril 2019

Outil de pilotage

marché public ; entreprise ; règlementation ; commande publique

Français

n° 6, p.15-17 (3 p.)

Enc. ; Sites web

Résumé

Sous l'impulsion du droit européen, la France a progressivement mis en oeuvre un calendrier de dématérialisation des marchés publics par l'ordonnance n°2018-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. L'article précise le DUME (Document Unique de Marché Européen), le sourcing dans la commande publique et la modernisation du droit de la commande publique.

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