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Outils de la modification du contrat

Revue scientifique & technique

Article de presse spécialiséeRessource externeImprimé

COSSALTER, Patrice

Horticulture & paysage

novembre - décembre 2015

Outil de pilotage

reglementation ; marche public

Français

n° 167, p. 66 (1 p.)

Résumé

Quatre grands outils existent pour permettre une modification d'un contrat dans le cadre d'un marché public : l'avenant, le marché complémentaire, la décision unilatérale et la transaction. Ces outils sont détaillés.

Ressources

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