Résumé

Cet article pose les questions de responsabilité en cas de découverte d'un réseau inconnu, notamment en cas de conséquences pour l'entreprise et-ou de dégâts sur le réseau. Le rappel est fait sur les principes des DT (Déclaration de Travaux) et DICT (Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux). Les responsabilités du maître d'ouvrage, de l'exploitant du réseau et de l'entreprise sont détaillées.