Résumé

Cet article rapporte le contexte réglementaire (exigence des mesures compensatoires (MC) dans la loi Grenelle II) et les résultats d'une enquête menée par le Centre d'écologie fonctionnelle et évolutive (CEFE) à l'université Paul Valéry (Montpellier), cofinancé par l'Onema. L'objet était un diagnostic critique des outils utilisés par les services instructeurs (SI) et une enquête nationale auprès des agents en charge des dossiers d'autorisation de plans, projets et programmmes impactant l'environnement. Les constats prioritaires indiquent l'absence de méthodes scientifiques validées et l'absence d'outils cartographiques et de bases de données pour évaluer dans le temps les mesures compensatoires, établir des protocoles de suivi et des analyses comparatives.