Résumé : Cet article rapporte le contexte réglementaire (exigence des mesures compensatoires (MC) dans la loi Grenelle II) et les résultats d'une enquête menée par le Centre d'écologie fonctionnelle et évolutive (CEFE) à l'université Paul Valéry (Montpellier), cofinancé par l'Onema. L'objet était un diagnostic critique des outils utilisés par les services instructeurs (SI) et une enquête nationale auprès des agents en charge des dossiers d'autorisation ...

Résumé : Les auteurs, avocats, reviennent sur le dispositif des trames vertes et bleues (loi Grenelle I et II) et sur les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE). Ils détaillent le contenu de ces derniers, les régions qui ont adopté ce document et les implications dans les autres documents d'urbanisme (Scot et PLU). Ils relèvent la valeur scientifique et technique de ce document pour la prise en compte de la biodiversité et aussi la complexité ...

Résumé : Présentation du dispositif GéoMCE, pour Géolocalisation des mesures de compensation environnementale, qui documente ces mesures et qui s'articule à une cartographie accessible au public. Les auteurs abordent la question des données et les autres séquences ERC, que sont les mesures d'évitement et de réduction qui seraient à prendre en compte dans cet outil.

Résumé : Cette étude dresse une typologie des méthodes disponibles en matière de dimensionnement ex ante de la compensation des atteintes à la biodiversité ; elle présente un état de l'art des pratiques en vigueur et propose des pistes de réflexion en matière de dimensionnement de la compensation, via le développement d'une approche standardisée (action 90 du Plan biodiversité ; MTES, 2018).