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La responsabilité "avant réception" du maître d'oeuvre sur les chantiers publics

Revue scientifique & technique

Article de presse spécialiséeRessource externeImprimé

COSSALTER, Patrice

Horticulture & paysage

janvier 2015

Aménagement paysager

reglementation ; chantier

Français

n°159, p. 62 (1 p.)

Résumé

Pendant la durée du chantier, le maître d'oeuvre a trois grands types de responsabilités : une responsabilité contractuelle envers le maître d'ouvrage, une responsabilité extracontractuelle envers les entreprises et une responsabilité pénale.

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