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La création et l'aménagement d'un cimetière

Revue scientifique & technique

Article de presse spécialiséeRessource externeImprimé

MUNSCH, Joël

Techni.Cités

23 avril 2008

Planification du territoire

cimetiere ; reglementation ; amenagement du territoire

Français

n° 148, p. 43-44 (2 p.)

Résumé

L'article rappelle la réglementation concernant la création et l'agrandissement d'un cimetière. Cette décision relève du conseil municipal.

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