Résumé

Fiche pratique sur les documents de la consultation définis dans le cadre d'un marché public : cahier des clauses administratives particulières (CCAP), cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et cahier des clauses administratives générales (CCAG) permettant aux entreprises de connaître les obligations contractuelles particulières et générales de l'acheteur pour l'exécution des prestations. Les textes officiels et les grands principes de ces documents sont rappelés.