Résumé

Le 25 septembre 2015, l'assemblée générale des Nations Unies a approuvé des objectifs de développement durable (ODD) à l'horizon 2030. Dans le prolongement de l'agenda 21 adopté à Rio en 2012, ce sont 17 objectifs (ODD) et 169 cibles (thèmes spécifiques d'action) non contraignants qui ont été définis, et le 6 juillet 2017 une liste de 232 indicateurs fut validée pour "mesurer les progrès accomplis et garantir qu'il n'y aura pas de laissés-pour-compte du développement durable". L'auteur part du constat qu'aucun de ces indicateurs d'ODD n'est d'ordre réglementaire, ainsi selon lui, les statisticiens de l'ONU, n'ayant pas d'outils mesurant l'application du droit de l'environnement, ignorent le droit, comme si aucun traité ou loi ne venaient encadrer les divers acteurs publics et privés, chargés d'atteindre les objectifs fixés. L'auteur propose donc la mise en place d'indicateurs juridiques, dont il définit la consistance et l'utilité, ainsi que les moyens de les mesurer. Il précise aussi la notion d'effectivité du droit, matière de ces indicateurs, et partage une expérience pilote de construction de ces indicateurs.