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Directive (UE) 2025/2360 du parlement européen et du conseil du 12 novembre 2025 relative à la surveillance et à la résilience des sols (directive sur la surveillance des sols)

Réglementation

Ressource externe

Journal officiel de l'Union européenne

26 novembre 2025

Réglementation et bonnes pratiques ; Qualité des sols et génie pédologique

règlement européen ; évaluation ; surveillance ; contaminant

Français

n° 2025/2360, série L

Ann. ; Tab.

Résumé

Cette directive (UE) 2025/2360 du Parlement européen et du Conseil établit un cadre et des mesures pour la surveillance et l'évaluation de la santé des sols, pour leur résilience et la gestion des sites contaminés. L'objectif est de parvenir à des sols en bonne santé d'ici à 2050. Parmi les contaminants à surveiller figurent les produits phytopharmaceutiques et leurs métabolites. Les États membres ont jusqu'au 17 décembre 2028 pour transposer la directive dans leur droit national.

Ressources

  • EUR-Lex (site consulté le 11/12/2025) LIEN
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