Directive (UE) 2025/2360 du parlement européen et du conseil du 12 novembre 2025 relative à la surveillance et à la résilience des sols (directive sur la surveillance des sols)
Ressource externe
Journal officiel de l'Union européenne
26 novembre 2025
Réglementation et bonnes pratiques ; Qualité des sols et génie pédologique
règlement européen ; évaluation ; surveillance ; contaminant
Français
n° 2025/2360, série L
Ann. ; Tab.