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SIS : un nouvel outil de communication pour les collectivités

Revue scientifique & technique

Article de presse spécialiséeRessource externeImprimé

ROUSSEL, Florence

Environnement & technique

mars 2016

Connaissance et caractérisation des sols urbains ; Outil de pilotage

collectivité territoriale ; règlementation ; pollution du sol ; outil de pilotage ; communication ; friche ; site industriel

Français

Hors série, p. 36-38 (2 p.)

Résumé

Suite à la publication du décret d'application du 28 octobre 2015 (dans le cadre de la loi Alur du 24 mars 2014 - Accès au logement et à un urbanisme rénové), cet article présente l'outil de gestion des sites et sols pollués, les SIS - Secteurs d'Information sur les Sols. L'objectif de ce dispositif est de faire circuler l'information sur l'état des sols entre plusieurs acteurs : état, collectivités, aménageurs, promoteurs immobiliers et citoyens. Des collectivités témoignent sur l'avancée de ce dispositif et sur leurs inquiétudes.

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