Résumé

Le budget vert constitue une nouvelle classification des dépenses budgétaires et fiscales selon leur impact sur l'environnement et une identification des ressources publiques à caractère environnemental. Cet outil d'analyse de l'impact environnemental du budget a pour but de mieux intégrer les enjeux environnementaux dans le pilotage des politiques publiques. L'article 191 de la loi de finances pour 2024 introduit une nouvelle annexe au compte administratif ou au compte financier unique, dite « annexe environnementale des collectivités locales ». Le décret du 16 juillet 2024 précise les modalités d'application de l'obligation. Cette page web dédiée propose des outils pour concevoir cette annexe : maquette de l'annexe, outil d'aide à la conception de l'annexe, guides méthodologiques, supports de communication et FAQ (foire aux questions). Les guides disponibles concernent les cotations de l'axe 1 "atténuation du changement climatique", de l'axe 2 "adaptation au changement climatique" et de l'axe 6 "préservation de la biodiversité". D'autres guides sont à venir : axe 3 "gestion des ressources en eau", axe 4 "transition vers une économie circulaire", et axe 5 "prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols".