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Budget vert des collectivités

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Ministère de l'Economie et des Finances | s.d.
Résumé : Le budget vert constitue une nouvelle classification des dépenses budgétaires et fiscales selon leur impact sur l'environnement et une identification des ressources publiques à caractère environnemental. Cet outil d'analyse de l'impact environnemental du budget a pour but de mieux intégrer les enjeux environnementaux dans le pilotage des politiques publiques. L'article 191 de la loi de finances pour 2024 introduit une nouvelle annexe au compte ...