Résumé

Cette « synthèse réglementaire » regroupe sur un même tableau des exigences réglementaires (arrêtés, règlement d'exécution, règlement santé des végétaux et directives de commercialisation) par espèce végétale et par organisme nuisible réglementé. Ce tableau sera complété et actualisé périodiquement mais n'a pas de valeur réglementaire.