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Trame verte et bleue : le décret de mise en oeuvre est publié

Revue scientifique & technique

BrèveRessource externeEn ligne

2 janvier 2013

Conservation et gestion de la biodiversité ; Planification du territoire

trame verte et bleue ; reglementation ; gestion de la biodiversite ; amenagement du territoire ; habitat naturel

Français

(1 p.)

Sites web

Résumé

Le décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012, publié au Journal Officiel du 29 décembre 2012, définit la trame verte et bleue et précise les conditions de sa mise en oeuvre.

Ressources

  • Legifrance (Site consulté le 15/01/2013) LIEN
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