Résumé

Ce rapport (livrable 3) se décline en trois parties : la définition et les enjeux de la pleine terre (partie 1), le cadre juridique des coefficients (partie 2) et leur mise en œuvre (partie 3). Une partie 4 est prévue ultérieurement sur les diagnostics, suivis et évaluations de ces coefficients. Il est complémentaire du livrable 1 sur la bibliographie nationale et internationale des coefficients de surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables (en cours) et du livrable 2 (finalisé en mai 2024) sur le retour d'expériences auprès des collectivités et experts. (résumé de l'éditeur)