Objectifs

Présenter la réglementation à appliquer par les agents des services de collectivités territoriales, les salariés et non salariés des entreprises lors de travaux d'élagage réalisés dans les arbres.

Descriptif

Le décret du 1er septembre 2004 « relatif à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail », précisé par l'arrêté du 04 août 2005 « relatif à la prévention des risques de chutes liés aux travaux réalisés dans les arbres au moyen de cordes » introduit des évolutions réglementaires à respecter lors de travaux d'élagage.

Un mode opératoire spécifique doit être mis en place lors des phases d'ascension et de travail dans les arbres. Une formation sur des points relatifs à la sécurité est obligatoire pour les grimpeurs élagueurs.

Cette réglementation est applicable par tous les travailleurs effectuant des travaux dans les arbres au moyen de cordes :

- salariés et non salariés des entreprises privées

- agents de la fonction publique.