Résumé

"Le maire ne peut pas prendre d'arrêtés anti-pesticides". Dans sa première partie, cet article présente la jurisprudence faisant suite à la suspension, en août 2019, de l'arrêté anti-pesticides pris par le maire de la commune de Langouët (Ille-et-Vilaine). Les arguments du juge administratif sont énoncés et celui-ci rappelle la procédure lancée par le Conseil d'État auprès des ministres concernés, suite à l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2017 (relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques notamment, en tant qu'il ne prévoit pas de dispositions destinées à protéger les riverains des zones traitées).