Résumé : Ce dossier est consacré à l'acquisition foncière, outil utilisé pour la préservation des espaces naturels face à l'urbanisation. Il aborde différents aspects : opportunité ou nécessité de l'acquisition, le métier d'animateur foncier, une stratégie d'acquisition inscrite sur le long terme, l'évolution des objectifs de protection - préservation des espèces menacées aux projets de territoires -, la démarche PAEN (périmètres de protection et de mise ...

Résumé : Cette fiche présente les dispositions essentielles du bail rural environnemental, contrat spécifique pouvant être conclu par les communes ou leurs groupements, dans le cadre de leur politique de préservation des milieux naturels. Elle précise l'historique de cet outil, la conclusion du contrat, les clauses environnementales, l'exécution du contrat, et les droits et obligations des parties. Les textes réglementaires sont indiqués.