Résumé

Cette 37e Arborencontre du Caue 77, tenue à Combs-la-Ville en octobre 2023 s'est focalisée sur la législation et la réglementation concernant la protection des arbres "hors forêt" qu'ils soient situés dans l'espace public ou privé. Parmi les interventions, ont été présentées : la politique de l'arbre de Combs-la-Ville (Seine-et-Marne), la protection des arbres dans les Plans Locaux d'Urbanisme, les articles 671 et 672 du code civil, la protection des branches dépassant vers une propriété privée voisine (jurisprudence de l'article 673 du code civil), la cohabitation entre racines et réseaux souterrains (cadre juridique national et retours d'expériences), l'obligation réelle environnementale, et enfin, la Déclaration des droits de l'arbre. La présentation des propositions d'amélioration de la législation « arbres hors forêts » a conclu cette journée. Toutes les interventions sont disponibles sur le site en vidéo et en diaporama Calaméo.