Résumé

Ce guide aide à la compréhension et à la mise en œuvre des nouvelles règles qui procèdent du règlement européen 2016/2031 (règlement d'exécution 2019/2072), relatif à la santé des végétaux. En quatre chapitres, ce guide aborde le public concerné et le champ d'application territorial du passeport phytosanitaire puis les aspects réglementaires et pratiques liés à son autoédition, applicable à tous les acteurs professionnels de la filière. Le 2ème chapitre présente ses modalités d'application concrètes quand le 3ème est davantage axé sur les conditions à remplir et les compétences à faire valoir pour la délivrance de cette étiquette officielle, les règles générales et les exigences sur la qualité des végétaux mis en circulation sur le territoire de l'Union européenne, et les mesures phytosanitaires à respecter. Le 4ème chapitre se focalise sur les contrôles de conformité et le plan de gestion du risque phytosanitaire (PGRP).