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Déchiqueteuses : le code du travail prend la main

Revue scientifique & technique

BrèveRessource externeImprimé

GLEMAS, Patrick

Lien horticole

26 octobre 2016

Santé et sécurité au travail ; Matériel - Matériau - Equipement

matériel ; entretien d'espace vert ; broyeur ; règlementation ; sécurité

Français

n° 989, p. 7 (1 p.)

Photogr.

Résumé

La France a obtenu le retrait de la norme européenne (EN 13525 : 2009 et A2 JOUE) régissant les broyeurs de branches, créant ainsi un vide juridique. Pour combler ce vide, le ministère du travail a élaboré une note de service relative aux mesures à prendre par les employeurs et les utilisateurs pour évaluer la sécurité des machines en service.

Ressources

  • Ministère en charge de l'agriculture (Site consulté le 09/12/2016) LIEN
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