Mon projet d'agriculture urbaine en Ile-de-France. Guide pratique des démarches réglementaires
Guide méthodologique et techniqueRessource externeEn ligne + PDF
DRIAAF Ile-de-France ; DDPP 75
juillet 2016
agriculture urbaine ; reglementation ; production ; milieu urbain ; jardin collectif ; jardin partage ; jardin potager
Français
27 p.
Photogr. ; Contacts ; Sites web ; Lex.
Des initiatives très diverses peuvent correspondre à la définition de la production agricole (cf article L.311-1 du code rural). Les porteurs de projets, les collectivités ou les structures qui accompagnent des initiatives de productions agricoles en milieu urbain, devront garder en mémoire et rester vigilants en construisant leur projet d'agriculture urbaine. Ce document présente les démarches administratives, les règles sanitaires à respecter, et des informations sur les aides financières et juridiques. Ce document est construit sous forme de fiches indépendantes les unes des autres.