Résumé

Les textes de loi, arrêtés, circulaires, etc... peuvent concerner les propriétaires d'arbres, les locataires, les gestionnaires d'arbres publics, les arbres en montagne, en zone littorale, en zone rurale, en zones naturelles ou forestières protégées ou inventoriées, les arbres dans les parcs résidentiels de loisirs, dans les aires de jeux, à proximité des cours d'eau, à proximité des chemins, routes et autoroutes, à proximité des voies ferrées, des réseaux souterrains et aériens, etc. D'autres textes concernent les espèces végétales protégées, la santé des arbres, ou encore les dommages et dégâts causés aux arbres. La législation évoluant en permanence, il est important de contrôler la mise à jour des textes sur www.legifrance.gouv.fr .