En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK

Centre de ressources

Chargement en cours…

Centre de ressources

Chargement en cours…

Filtrer

Origine
Type
Support
Date de parution
Thème / Sous-thème
Accès

Documents PETIT Jean-Marc 1 résultats

Filtrer
Sélectionner : Tous / Aucun
Q
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

La solarisation et le verdissement des toitures et parkings

Article de presse spécialisée Ressource externe Imprimé
PETIT Jean-Marc | Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) | 5 décembre 2025
Résumé : L'auteur, avocat, fait le point sur la législation quant au dispositif de solarisation, de végétalisation et de gestion des eaux pluviales des bâtiments et des parcs de stationnement, suite aux différentes lois qui régissent leur mise en place (loi Climat et résilience du 22 août 2021, complétée par la loi "Aper" du 10 mars 2023, assouplie par la loi dite "Ddadue" du 30 avril 2025 et celle de simplification du droit de l'urbanisme et du logement ...