Résumé : Ce guide fournit les clés de compréhension de la marque Végétal local : finalité, composantes, fonctionnement et spécificités. Il décrypte, sous forme de fiches, des points d'attention lors du montage des projets et de la construction des marchés de fourniture de végétaux et des travaux associés (qu'il s'agisse de marchés publics ou privés). Des notions telles que les groupements de commandes, l'achat public innovant, le marché de fournit...

Résumé :

Le présent référentiel technique définit les modalités de collecte, de production, de multiplication, d'élevage et de commercialisation des végétaux bénéficiaires de la marque collective simple Végétal local. Il précise également la carte des régions d'origine ainsi que les modalités de respect de ces régions et de traçabilité des végétaux attributaires de la Marque.

Résumé :

Le présent réglement et le référentiel technique qui lui est associé ont pour objet de définir les conditions d'accès à la Marque pour les bénéficiaires et de les autoriser à l'utiliser au travers de son logotype, sous réserve du respect des conditions d'utilisation.