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Documents ALTEROCHE, François 1 résultats

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Obligation Légale de Débroussaillement : pierre angulaire de la prévention contre les incendies

Article de presse spécialisée Ressource externe Imprimé
ALTEROCHE, François | Forêt et Innovation : la revue technique du CNPF | août 2023
Résumé : Dans les communes dont les habitations ou les constructions sont proches de forêts, landes ou garrigues, les propriétaires doivent répondre à l'Obligation Légale de Débroussaillement (ODL). Cet article détaille sous forme de 13 questions / réponses, la mise en œuvre de cette obligation légale.