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Convention du Conseil de l'Europe sur le paysage, telle qu'amendée par le Protocole de 2016

Synthèse des connaissances Ressource externe PDF + En ligne
Conseil de l'Europe | Conseil de l'Europe | 2000
Résumé : La Convention vise à encourager les autorités publiques à adopter aux niveaux local, régional, national et international des politiques et mesures de protections, de gestion et d'aménagement des paysages européens. Elle concerne tous les paysages, extraordinaires et ordinaires qui déterminent la qualité du cadre de vie des populations. Le texte prévoit une approche souple des paysages dont les caractéristiques requièrent divers types de mesures ...