Résumé : Analyse juridique concernant la commande publique comme levier de promotion du développement durable : de nombreux textes incitent voire obligent l'acheteur à verdir ses achats.

Résumé : Parmi les CCAG (cahiers des clauses administratives générales) entrés en vigueur le 1er avril 2021, le CCAG-Maîtrise d'œuvre est une nouveauté. Construit sur le modèle du CCAG-PI de 2009, il présente des adaptations prenant en compte les spécificités de cette prestation. Il prévoit une articulation entre ses clauses et les clauses du CCAG-Travaux. Il renforce et détaille également les stipulations portant sur la cotraitance, la sous-traitance et ...

Résumé : L'autrice revient sur les différents textes qui ont impacté la commande publique en termes de développement durable. Avec la Loi Climat et Résilience, les conditions environnementales et sociales y sont renforcées. Par exemple, au moment de la transaction, les acheteurs sont encouragés à imposer l'usage des matériaux biosourcés ou bas carbone.