Résumé : Cette instruction technique précise les nouvelles modalités de reconnaissance officielle des projets alimentaires territoriaux (PAT) introduits dans le code rural et de la pêche maritime (CRPM) en 2014 et définis à l'article L. 111-2-2 du CRPM. Cette instruction s'inscrit dans les orientations de la Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), déclinées dans le Programme national pour l'alimentation (PNA).

Résumé : Ce document est un recueil de fiches techniques en lien direct avec l'instruction technique du plan national d'intervention sanitaire d'urgence (PNISU) en santé des végétaux – Principes généraux. Chaque fiche constitue un outil pour la déclinaison des plans d'intervention sanitaire d'urgence en région.

Résumé : Ce plan d'urgence national, ou plan national d'intervention sanitaire
d'urgence (PNISU), spécifique à Popillia japonica vise à préparer les services de l'État à la mise en place de mesures conservatoires dans le cas d'une suspicion et à la mise en œuvre de mesures de lutte dans le cas d'une confirmation de foyer. Le scarabée japonais est un organisme de quarantaine prioritaire.

Résumé : Ce plan d'urgence national (ou plan national d'intervention sanitaire d'urgence - PNISU) spécifique aux capricornes asiatiques, Anoplophora glabripennis et Anoplophora chinensis détaille les processus de confirmation de foyer, les actions à conduire dès la confirmation de foyer (zone infestée, zone tampon, état des lieux, éradication, sensibilisation, surveillance...), les actions à conduire en cas de passage en zone d'enrayement, les sanctions,...